Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

Responsable du traitement

ProSportConcept, SASU, 9 avenue Terreblanque, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, organisateur des TEP pour le compte de la DRAJES Nouvelle-Aquitaine. Contact : info@prosportconcept.fr – 06 73 49 66 90.

Données collectées

Le formulaire d’inscription recueille :

• votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• vos coordonnées : adresse postale, téléphone, adresse e-mail ;
• la session choisie ;
• la copie de votre pièce d’identité, de votre certificat médical et, pour le MAPST, de votre attestation de premiers secours.

Le certificat médical est une donnée de santé : il n’est consulté que pour vérifier votre aptitude à passer les épreuves.

Pourquoi ces données

• Enregistrer votre inscription, vous convoquer et organiser les épreuves.
• Vous inscrire dans FORÔMES, l’espace national du ministère chargé des sports qui gère les candidats et les diplômes de l’animation et du sport, et transmettre les résultats à la DRAJES.

Base légale : ce traitement est nécessaire à l’exécution de la mission d’organisation des TEP confiée par l’État (marché public). Sans ces informations, votre inscription ne peut pas être prise en compte.

Qui y a accès

Uniquement l’équipe de ProSportConcept chargée des TEP, la DRAJES Nouvelle-Aquitaine et les services du ministère via FORÔMES. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Combien de temps

Les dossiers d’inscription et les documents envoyés par le formulaire sont conservés sur le site le temps d’organiser la session et de saisir les résultats, puis supprimés au plus tard 12 mois après l’épreuve. Les données enregistrées dans FORÔMES sont conservées par le ministère selon ses propres règles.

Sécurité

Le site est hébergé en France (OVH) et accessible uniquement en HTTPS. Les documents envoyés ne sont pas accessibles publiquement : seul un administrateur connecté peut les consulter.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Les vidéos sont intégrées en mode « confidentialité renforcée » de YouTube. Un cookie technique peut être déposé lors de l’envoi du formulaire, pour son bon fonctionnement.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à celui-ci, en écrivant à info@prosportconcept.fr. Après le passage des TEP, les modifications des données enregistrées dans FORÔMES se demandent à la DRAJES Nouvelle-Aquitaine.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).